Conditions d'utilisation

1. Conditions Générales
Les Conditions Générales régissant les relations entre MAQMADON et ses clients sont constituées des éléments suivants :
(a) Expédition et Retours
(b) Remarque sur la Confidentialité
(c) Conditions d’Utilisation (présent document)

2. Identification du vendeur , adresse, contact
MAQMADON
40 Les Vieux Arbres
54160 PULLIGNY
FRANCE
tel +33 3 83 25 38 16
mqm@maqmadon.com

3. Acceptation des conditions
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant dans le site marchand de MAQMADON suppose la consultation préalable et implique l’acceptation des Conditions Générales qui prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Le client dispose des droits spécifiques liés à sa qualité de consommateur, droits qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site marchand de MAQMADON auraient en réalité un rapport avec une activité professionnelle. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des Conditions Générales.

4. Produits
MAQMADON présente sur son site marchand les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent au client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
Les offres présentées par la boutique MAQMADON ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.
Les produits proposés par MAQMADON, sauf avis contraire, ne sont pas des jouets et ne sont pas destinés aux enfants de moins de 14 ans.

5. Prix et taxes
Les prix sont exprimés en Euro (€) et sont valables à la date de la commande. Les prix sont nets et sans escompte. Ils comprennent selon les cas les taxes. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
MAQMADON se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, notamment en cas de variation des données fiscales ou économiques, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au jour de la commande.
Les montants affichés comprennent ou non la TVA selon les cas :
(a) Pour les clients FRANCE, MONACO et les clients CEE sans n° de TVA intracommunautaire, affichage des prix TVA incluse, montant final TVA incluse,
(b) Pour les clients CEE avec n° de TVA intracommunautaire, affichage des prix TVA incluse, montant final hors TVA
(c) Pour les clients hors CEE, affichage des prix hors TVA, montant final hors TVA.
Pour les commandes hors de France Métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. MAQMADON se dégage de toute responsabilité si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.

6. Commande
L’enregistrement de la confirmation de la commande par le client est considéré comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. MAQMADON confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse courriel que celui-ci aura communiqué. 
MAQMADON se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige non résolu relatif à une commande antérieure.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, MAQMADON ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Toutes les commandes passées à MAQMADON sur son site sont destinées à l’usage personnel des clients. Les clients professionnels de la vente de modèlles réduits ou assimilés et ayant un n° de TVA peuvent commercialiser les modèles MAQMADON.

7. Mode de paiement
La vente ne sera conclue qu’à l’encaissement effectif du paiement de la totalité du montant de la commande.
Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement prévus sur le site
(a) Par chèque (FRANCE métropolitaine seulement)
(b) Par Carte Bancaire via le site sécurisé NEO Solution
(c) Par PayPal
(d) Par virement bancaire, frais à la charge de l'émetteur

Pour tout autre moyen de paiement, le client doit contacter au préalable MAQMADON pour entente.

8. Garantie et responsabilité
MAQMADON garantit que les produits proposés sont conformes à la réglementation en vigueur en FRANCE. MAQMADON ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Dans tous les cas, la responsabilité de MAQMADON est limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente.

9. Litiges
En cas de litige lié à une transaction effectuée par le client sur le site marchand de MAQMADON, le client s’adressera par priorité à MAQMADON pour obtenir une solution amiable, assisté ou non par une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
A défaut d’accord amiable, le Tribunal de Commerce de NANCY sera seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

10. Propriété du site
Le site est la propriété de la Société MAQMADON en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est soumise à l’autorisation de MAQMADON. Seules sont autorisées sans demande spécifique les liaisons du type hypertexte vers le site.